Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2009-03-24/357

Trafic de loisirs

o Afin de faciliter la navigation de plaisance sur les eaux frontalières, une harmonisation

des prescriptions suisses aux normes européennes devrait être recherchée [ASRPN, VS], sans que cela entraîne toutefois une baisse des standards suisses dans le domaine environnemental.

o Les cantons [SZ, UR, ASN] demandent que soit précisée la manière dont les bateaux de

sport et de loisir seront considérés à l'avenir, en particulier les conditions d'homologation et la délivrance des permis de navigation.

o Des associations demandent que la compétence en matière de réglementation dans le

domaine de la navigation de loisirs reste essentiellement cantonale [CP] et que cette réglementation ne soit pas étendue [ASRPN].

3.2.4 Navigation maritime

Les perspectives présentées dans le rapport en ce qui concerne la navigation maritime sont approuvées par l'ensemble des milieux consultés.

Un point est toutefois fortement contesté, à savoir l'idée d'une ouverture du registre des navires suisses à des compagnies étrangères [AAS, VD]. Le risque existe que le pavillon suisse devienne alors un pavillon de complaisance. Cela serait, entre autres, incompatible avec la politique d'approvisionnement du pays et engendrerait certainement des problèmes avec l'Union européenne.

Par ailleurs, UNIA souligne une contradiction : la Confédération encourage le maintien d'une flotte maritime suisse indépendante pour garantir l'approvisionnement du pays (via le système de cautionnement) mais reste passive pour les questions touchant aux ressources humaines (formation et conditions d'emploi du personnel navigant). En cas de crise, la Suisse disposerait bien d'une flotte maritime mais n'aurait pas de marins pour la faire fonctionner.