Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2009-03-24/357

UTP, VS, AESN, ZG]. Celle-ci pourrait par exemple participer à des investissements dans la flotte et les infrastructures [AESN].

o Les associations [ANNI, ASNAV, SBSV, VWR, TH] demandent en particulier que le

réseau des voies navigables soit développé de manière conséquente : il faudrait non seulement envisager une extension du Rhin en amont de Rheinfelden jusqu'à l'embouchure de l'Aar, mais également l'aménagement de la voie navigable du pied du Jura (Soleure – Bienne – Neuchâtel – Yverdon), et, à long terme, la construction d'une liaison navigable entre les lacs de Neuchâtel et du Léman, avec une éventuelle extension vers Lyon par le Rhône [ANNI, ASRPN, TH]. Ce dernier point se rattache à la problématique plus générale de la liaison Rhône-Rhin [ASNAV, CP].

o La navigation pourrait contribuer à la politique du transfert des marchandises (pondéreux,

produits pétroliers) sur l'axe est-ouest de la Suisse. Les voies navigables pourraient aussi contribuer à réguler l'hydrologie générale (mesure de protection contre les crues).

o L'attractivité de la navigation devrait reposer sur des conditions-cadres favorables, non

seulement en terme d'infrastructures mais aussi sur le plan légal, réglementaire ou fiscal. Ainsi, par exemple, il est demandé une exonération de l'impôt sur les huiles minérales pour les transports par bateau ou la levée d'obstacles juridico-administratifs (autorisations) [ASNAV, JMS, MLSV, NW, SZ].

o Plusieurs prises de position [NW, VD, AESN] demandent la réalisation d'un plan sectoriel

des transports pour la navigation intérieure.

Trafic marchandises

o Au vu de l'importance des volumes, le transport de marchandises par voies navigables

devrait mieux être mis en valeur. Il devrait ainsi être développé comme une solution alternative aux voies de transport terrestres surchargées [ANNI, MLSV].

o Les pouvoirs publics (Confédération et cantons) devraient soutenir le transport de

pondéreux sur les voies lacustres et fluviales [JMS].

Trafic voyageurs

o Le potentiel de développement du transport de passagers par bateau devrait être mieux

mis en évidence dans le rapport [TG].

o Certains cantons [LU, NW, VD] ainsi que quelques associations [ASNAV, AESN]

considèrent que les lignes régulières de transport de passagers par bateau devraient bénéficier de soutiens plus importants, que cela soit sous forme d'aides aux investissements (p. ex. renouvellement de la flotte, construction/rénovation des débarcadaires) ou par des indemnisations au trafic régional.

o Le transport urbain de voyageurs pendulaires de rive à rive recèle un potentiel de

développement (désengorgement du trafic d'agglomération) et devrait être soutenu par les pouvoirs publics (Confédération et cantons) [ASNAV, GE, TG].

Trafic touristique

o La navigation sur les lacs et rivières joue un rôle important dans l'offre touristique ; elle

est particulièrement attrayante pour les hôtes étrangers. Le rapport devrait mieux mettre en évidence le fait que la navigation est un pourvoyeur essentiel de prestations pour le tourisme suisse [UTP, AESN].

o Pour ce rôle économique important, les compagnies de navigation devraient bénéficier,

sous une forme ou une autre, d'un soutien des pouvoirs publics [LITRA, AESN].