Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2009-03-24/357

La majorité des milieux consultés est d'accord avec les principes directeurs énoncés, à savoir concentrer le développement sur la navigation rhénane et la navigation maritime.

Il est déploré par contre l'absence d'une véritable politique en la matière, associée à des mesures plus concrètes et plus ambitieuses. Si les perspectives et les développements sont correctement décrits dans le rapport, la Confédération n'en tire pas, selon eux, les conclusions qui s'imposent. La politique proposée, à savoir le maintien du statu quo, est trop timide et manque d'ambition [ASNAV, BL, BS, SRH]. Ces milieux considèrent qu'il y a un manque de volonté à développer la navigation comme alternative sérieuse aux autres modes de transport [SVS].

Une minorité importante demande que la navigation intérieure soit mise sur un pied d'égalité avec la navigation rhénane et la navigation maritime [GE, VD, VS, ZG, ANNI, ASNAV, CP, TH, UTP]. La navigation intérieure devrait faire partie intégrante des principes directeurs et bénéficier de mesures spécifiques plus importantes. Cette minorité critique ainsi l'absence d'une politique de développement des voies navigables intérieures et n'admet pas que la navigation s'arrête à Bâle. De même, quelques cantons demandent un engagement renforcé de la Confédération en faveur du trafic régional voyageur et du trafic marchandises lacustre et fluvial.

Les points forts qui ressortent des remarques, revendications et propositions exprimées lors de la consultation se focalisent principalement sur les conditions-cadres de

o la navigation en général (cf. 3.2.1)

o la navigation rhénane (cf. 3.2.2)

o la navigation intérieure en Suisse (cf. 3.2.3)

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la navigation intérieure, les consultés ont également soulevés diverses problématiques touchant au trafic marchandises, au trafic voyageurs ainsi qu'au trafic touristique et de loisirs.

L'analyse détaillée qui suit est structurée selon ces points forts.

3.2.1 Conditions-cadres, navigation en général

Politique générale

o Le rapport se montre trop timide [VD]. Il manque une vision, une véritable "politique

suisse de navigation", avec un engagement explicite de la Confédération, associé à un programme de mesures [SVS]. On ne peut pas se contenter du statu quo et d'une "politique pragmatique". Au contraire, la Confédération devrait clairement exprimer ses intentions et fixer des objectifs stratégiques en matière de navigation, des objectifs axés sur les besoins du pays, qui exploitent le potentiel de la navigation pour réaliser des objectifs économiques et de politique des transports [SRH].

o Dans le secteur du trafic marchandises, la navigation devrait être pleinement intégrée

dans un système de transport trimodal [ANNI, ASNAV]. Il s'agit également pour la Suisse de ne pas rester en marge des développements qui se dessinent en Europe (p. ex. Programme NAIADES). Pour ce faire, la navigation doit être traitée sur un pied d'égalité avec les autres modes de transport [SRH, SVS].