Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2009-03-24/357

L'essentiel en bref

• Une procédure d'audition des milieux intéressés par le Rapport sur la politique suisse

en matière de navigation s'est déroulée entre le 16 juillet et le 15 septembre 2008. Elle a été suivie d'une conférence consultative le 28 janvier 2009.

• 45 réponses sont parvenues, dont 30 sur le fond (la moitié des cantons ainsi que 16

associations économiques, professionnelles et autres).

• Le rapport a éveillé un grand intérêt. La quasi-totalité des milieux consultés salue sa

rédaction. Les consultés soulignent entre autres l’excellente qualité du rapport, son utilité et sa pertinence.

• La description de la situation actuelle n'amène pas de commentaires particuliers. Les

perspectives et les développements énoncés sont considérés comme pertinents.

• Les critiques portent sur la future politique proposée par le rapport. La majorité des mi-

lieux consultés regrette que la Confédération ne montre pas plus d'ambition et de volonté à développer la navigation comme mode de transport. S'ils sont en général d'accord avec les principes directeurs (focaliser le développement sur la navigation rhénane et la navigation maritime), les consultés jugent en revanche que les mesures de mises en œuvre sont trop timides et insuffisantes. Ils considèrent que le mode de transport navigation devrait bénéficier d'un soutien plus important de la part des pouvoirs publics, en particulier de la Confédération.

• Les milieux bâlois (cantons et associations) demandent un engagement plus volontaire

de la Confédération en faveur du transport de marchandises sur le Rhin, comme par exemple un soutien financier des ports. Ceux-ci devraient en particulier être considérés comme des "ports d'importance nationale". Ces milieux revendiquent une égalité de traitement entre tous les modes de transport, notamment avec le rail.

• Une minorité critique l'absence d'une politique de développement des voies navigables

intérieures et n'admet pas que la navigation s'arrête à Bâle. Cette minorité demande une extension de la navigabilité sur le Rhin, l'Aar, les lacs de Neuchâtel et Bienne, ainsi que sur le lac Léman et le Rhône en direction de la France.

• Une minorité de cantons demande un engagement renforcé de la Confédération en

faveur du trafic régional voyageur et du trafic marchandise lacustre et fluvial (par exemple par des investissements dans les infrastructures, des indemnisations d'exploitation ou des rétrocessions de droits de douane sur les carburants).

• En matière de navigation rhénane, il est également demandé que la Confédération se

positionne clairement en faveur de la CCNR afin que l'UE n'étende pas son influence sur les prérogatives réglant le trafic sur le Rhin.

• La majorité des consultés soutient l'idée de réaliser un plan sectoriel des transports

pour la navigation.