Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2009-03-24/357

1 Introduction

1.1 Mandat

Le 21 mars 2007, le Conseil des Etats a accepté le Postulat Fetz¹ chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport sur la politique de la Suisse dans le secteur de la navigation. Ce rapport doit dresser un état de la situation et proposer des mesures destinées à exploiter toutes les capacités de transport qui sont en friche dans ce secteur.

Le Conseil fédéral a alors mandaté le DETEC pour l'élaboration d'un tel rapport. Après sa rédaction par l'Office fédéral des transports, le rapport a fait l'objet d'une audition auprès des milieux intéressés au cours de l'été 2008. L'audition sous forme écrite a été complétée par une conférence consultative le 28 janvier 2009.

1.2 Déroulement de l'audition et milieux consultés

L'audition écrite a été ouverte du 16 juillet au 15 septembre 2008².

43 organismes ont été invités à donner leurs avis : les cantons, les associations économiques et les organismes professionnels, ainsi que d’autres milieux intéressés au domaine de la navigation. Par ailleurs, 7 prises de positions spontanées ont également été exprimées. Au total, 45 réponses ont été reçues.

Destinataires Réponse Réponse sans sur le fond commentaires sur le fond Cantons 26 1313

Associations et 9 51

organismes professionnels Associations économiques 2 - - Autres associations et 6 51

institutions Prises de positions spontanées - 7 - Total 43 3015

Nombre de réponses reçues45

Les cantons et associations qui ont livré des prises de position substantielles (réponses sur le fond) ont été invités à une conférence consultative. Cette conférence a eu lieu le 28 janvier 2009 à Ittigen BE; elle a permis aux participants d'exprimer une nouvelle fois leurs positions.