Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2009-03-24/357

o La future politique suisse de navigation ne devrait pas se limiter à la navigation rhénane

et maritime mais également mettre l'accent sur la navigation intérieure [GE, VD, VS, ZG, ANNI, ASNAV, CP, TH, UTP].

o L'accès de la Suisse à la mer ne devrait pas se cantonner au seul passage par le Rhin

vers la Mer du Nord. Dans un souci de diversification des accès maritimes, il faudrait également envisager un accès à la Méditerranée par le Rhône ; la France a déjà aménagé ce fleuve pour la navigation jusqu'à Lyon [TH].

o Les conditions-cadres réglant la formation et l'emploi du personnel de la navigation

intérieure devraient être notablement améliorées. Ces questions devraient pouvoir être discutées dans un cadre institutionnel ("dialogue social", à l'image des comités existants dans l'UE), inexistant en Suisse [UNIA].

Relations internationales

o Maintenir, voire renforcer, la présence de la Suisse dans les organisations internationales

[ASNAV].

o Il serait important que les efforts d'harmonisation entre la Suisse et l'UE en matière de

réglementations (dérégulation) ne conduisent pas à une baisse des standards suisses, relativement élevés (sécurité, protection de l'environnement) [SG, UR].

o Pour la SVS, la situation de concurrence entre la CCNR et l'UE au sujet des

compétences en matière de navigation sur le Rhin est délicate et recèlerait des risques pour la Suisse. La Confédération devrait se positionner de manière claire et déterminée en faveur de la CCNR. Dans le même temps, la SRH souhaite encourager la participation de la Suisse au programme NAIADES.

Financement, aides publiques

o La navigation subirait une inégalité de traitement face aux autres modes de transport.

Pour la navigation, il n'existe pas, comme pour le rail, de concept de financement avec par exemple des conventions de prestation [SRH]. Les indemnités versées pour le trafic combiné engendrent une distorsion de concurrence [ASNAV] et il est attendu que cette situation soit corrigée.

o Afin de pallier à cette inégalité de traitement, il est demandé par exemple une

participation plus conséquente des pouvoirs publics dans le financement des infrastructures (voies navigables, ports), de la flotte, de la formation, etc. À côté d'aides directes aux investissements, il pourrait aussi être envisagé d'étendre le système de cautionnement à la navigation rhénane et à la navigation intérieure.

Planification

o Afin de disposer de lignes directrices et d'un programme d'actions pour le développement

futur, il est demandé à la Confédération d'élaborer un plan sectoriel des transports spécifique à la navigation [GE, NW, VD, UTP, AESN, VWR].