Rapport explicatif

2.2.3 Modification de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur

l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)86

2.2.4 Modification de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC)86

2.2.5 Modification de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)86

2.2.6 Modification de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loi sur le libre passage, LFLP)89

2.2.7 Modification de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)90

3 Conséquences90

3.1 Conséquences financières pour l’AI90

3.1.1 Vue d’ensemble90

3.1.2 Aperçu des éléments de la révision92

3.2 Conséquences pour les prestations complémentaires (PC)93

3.2.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation93

3.2.2 Contribution d’assistance94

3.3 Conséquences pour la Confédération94

3.3.1 Conséquences financières94

3.3.2 Frein aux dépenses94

3.4 Conséquences pour les cantons et les communes95

3.4.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation95

3.4.2 Contribution d’assistance95

3.4.3 Suppression de l’allocation pour impotent et de la contribution aux frais de pension pour les mineurs en institution98

3.5 Conséquences pour le 2e pilier (prévoyance professionnelle, LPP)98

3.5.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation98

3.6 Conséquences pour l’assurance-chômage100

3.6.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation100

3.7 Conséquences pour l’assurance-maladie101

3.7.1 Révision des rentes axées sur la réadaptation101

3.7.2 Contribution d’assistance101

3.8 Conséquence pour l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie101

3.9 Conséquences pour l’assurance-accidents102

3.9.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation102

3.10 Conséquences pour l’assurance-vieillesse et survivants102

3.11 Conséquences pour l’assurance militaire103

3.12 Conséquences sur l’économie103

3.12.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation103

3.12.2 Mécanisme de financement103

3.12.3 Contribution d’assistance103

4 Programme de la législature et plan financier104