Annexe rapport
Consultation 2008/85: Ordonnances concernées par la révision des actes législatifs sur les transports publics (RevTP) · 104 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 98Fedlex · Rapport explicatif
Annexe 3 (Art. 12b, al. 1)
Données liées aux tronçons
Sont considérées comme des données liées aux tronçons:
d. le nombre de voyageurs;
e. le tonnage de marchandises (brut, net et net net);
f. les groupes de marchandises;
g. le nombre de trains;
h. les types de trains.