Annexe rapport

Consultation 2008/85: Ordonnances concernées par la révision des actes législatifs sur les transports publics (RevTP) · 104 pages

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Annexe 3 (Art. 12b, al. 1)

Données liées aux tronçons

Sont considérées comme des données liées aux tronçons:

d. le nombre de voyageurs;

e. le tonnage de marchandises (brut, net et net net);

f. les groupes de marchandises;

g. le nombre de trains;

h. les types de trains.