Projets et rapport

Rapport d'audition Ordonnances Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics (RévTP)

Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) Ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP) Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) Ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional des voyageurs (OITRV) Ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF) Ordonnance sur les horaires (OH) Ordonnance sur la contribution et les tâches des entreprises de transport au bénéfice d’une concession dans des situations particulières et extraordinaires Ordonnance générale RévTP: Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (OCF) Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF) Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (OLDT) Ordonnance sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM) Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR) Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière et ordonnance sur les règles de la circulation routière Ordonnance sur la construction des bateaux Ordonnance concernant l’organisation et la tenue du registre des gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation

Modifications prévues au 1^er janvier 2010

Modifications et commentaire de la teneur