Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 151/2009-09-30/185

ATE Association Transports et Environnement

Car postal Suisse

centre patronal centre patronal

BLS Chemin de fer Berne-Loetschberg-Simplon

CFF Chemins de fer fédéraux

DB Deutsche Bahn

FST Fédération suisse du tourisme

Greenpeace

JB Jungfraubahnen

KF Konsumentinnenforum der deutschen Schweiz

Privatim Les préposés suisses à la protection des données

Login formation professionnelle

PCS Parti chrétien-social suisse

PS Parti socialiste suisse

Pro Velo

RMS Remontées mécaniques suisses

Routesuisse FRS routesuisse, Fédération routière suisse

SOB Schweizerische Südostbahn SA

LITRA Service d'information pour les transports publics

Sillon Suisse SA

SKS Stiftung für Konsumentenschutz

transfair Syndicat chrétien du personnel des services publics et du tertiaire de la

Suisse

SEV Syndicat du personnel des transports

SSP Syndicat suisse des services publics

TCS Touring Club Suisse

tpf Transports publics fribourgeois

tpg Transports publics genevois

UTP Union des transports publics

UPSA Union professionnelle suisse de l'automobile

VBZ Verkehrsbetriebe Zürich

WWF World Wildlife Fund Suisse

3 Principaux points des prises de position sur les ordonnances

Au cours de l’audition, les projets d’adaptations d'ordonnances relatives à la révision des actes

normatifs relatifs aux transports publics (RévTP) ont été adressés aux destinataires.

En matière de sécurité, on a élaboré une ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité

dans le domaine ferroviaire (OASF) et une ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports

publics (OVid-TP).

Les adaptations d'ordonnances dans le cadre de la révision des actes normatifs relatifs aux transports

publics ont pour conséquence que l’ordonnance sur les indemnités, les prêts et les aides financières