Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 151/2009-09-30/185

3.4.10 Transport de bicyclettes

Il est également souhaité que l’on ajoute un article sur le transport de bicyclettes, selon lequel les entreprises de transport proposent un chargement des vélos par les voyageurs, dans la mesure où ceci est possible pour l'exploitation et économiquement admissible.

3.4.11 Traitement des données par l’OFT

On apprécie d'une part que l’OFT recense auprès des entreprises de transport des données servant à la planification du trafic, qui peuvent aussi être remises aux offices des cantons pour leurs études.

D'autre part, il est rappelé que la proportionnalité est de rigueur. Des exceptions devraient être

possibles, notamment pour les petites ET.

3.5 Ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional des voyageurs (OITRV)

Les prises de position reçues permettent de conclure que cette ordonnance est perçue de manière très différenciée dans l’ensemble. Grosso modo, on peut dire que certains articles donnent lieu à des positionnements clairs des cantons (commanditaires) vis-à-vis des entreprises de transport et d'autre part que le point de vue des représentants du trafic individuel est défendu contre celui du rail.

3.5.1 Conditions d'indemnités et offres de transport régional des voyageurs (art. 6-10)

Les conditions d'indemnités et l’offre de trafic régional des voyageurs ont fait l’objet de nombreuses réactions. La nouvelle prise en compte d’un degré minimal de rentabilité a été appréciée et soutenue par certains milieux. Mais dans l’optique de l’ampleur de l’offre commandée, une grande partie craint une détérioration de la desserte des transports publics dans les régions rurales. De même, la prise en compte de la qualité des offres a été majoritairement approuvée, mais les entreprises de transport ont fait remarquer que l’acquisition et le traitement des données nécessaires à la mesure de la qualité représentent pour elles une charge considérable et qu’elles doivent donc être consultées.

3.5.2 Procédure de commande

La nouvelle procédure de commande de deux ans fixée dans la LTV à l’art. 31 a été vivement

discutée dans le cours de l’audition. Les entreprises de transport qui ont pris position sur la question apprécient ce nouvel horizon de planification plus large. La plupart des cantons demandent toutefois de pouvoir adapter l'offre et corriger l'horaire la deuxième année.