Rapport explicatif

Commentaire

1 Grandes lignes du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Rentes et coûts: évolution de 1993 à 2009

Effectif des rentes

Après une augmentation continue, l’effectif des rentes en Suisse s’est stabilisé à partir de 2003, par suite de la baisse du nombre de nouvelles rentes. Depuis 2006, il a entamé une lente diminution. De décembre 2008 à décembre 2009, il a diminué de 1,1 %, passant à 246 500 rentes. Il s’agit de la baisse la plus importante jamais enregistrée.

Pour la plupart des catégories d’infirmités, et tout spécialement pour les infirmités congénitales, l’évolution est stable. Seule exception: les maladies psychiques, qui enregistrent une augmentation continue.

Part des rentes en cours en Suisse

Accident

Autres maladies

Os et appareil locomoteur

Système nerveux

Maladies psychiques

Infirmités congénitales

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45%

1997 2004 2009

Nouvelles rentes

L’augmentation des rentes a été importante à partir du milieu des années 80, mais surtout de 1997 à 2003, avec une croissance annuelle de 4,6 % en moyenne. Depuis 2003, le nombre de nouvelles rentes diminue, à un rythme moyen de 9,1 % par an. 15 600 nouvelles rentes ont été octroyées en Suisse en 2009, soit 7,7 % de moins que l’année précédente. Le recul a été de 44 % au total par rapport à 2003, année record (27 700 nouvelles rentes).