Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Grandes lignes du projet9

1.1 Contexte9

1.1.1 Rentes et coûts: évolution de 1993 à 20099

1.1.2 Début de l’assainissement de l’AI en 200312

1.2 Nécessité d’intervenir15

1.3 Les changements proposés17

1.3.1 Adaptation du système de rentes en vue d’encourager la réadaptation17

1.3.1.1 Contexte et but17

1.3.1.2 Système linéaire pour les nouvelles rentes25

1.3.1.3 Système linéaire pour les rentes en cours33

1.3.1.4 Cas de figure35

1.3.1.5 Variantes examinées39

1.3.2 Renforcement de la réadaptation et maintien sur le marché du travail 44 1.3.3 Nouvelle situation des bénéficiaires de rente avec enfants60

1.3.4 Nouveau système des frais de voyage70

1.3.5 Autres mesures permettant l’assainissement de l’assurance72

1.3.5.1 Réforme de l’insertion professionnelle des élèves sortant d’écoles spéciales72

1.3.5.2 Garantie des subventions octroyées aux organisations d’aide aux invalides74

1.3.6 Renforcement de la lutte contre la fraude75

1.3.7 Désendettement de l’assurance77

1.3.8 Mécanisme d’intervention pour garantir l’équilibre financier à long terme78

2 Commentaire des dispositions80

3 Conséquences110

3.1 Conséquences financières pour l’AI: vue d’ensemble110

3.2 Conséquences pour la Confédération111

3.2.1 Conséquences financières111

3.2.2 Conséquences sur les besoins en personnel111

3.3 Conséquences pour les cantons et les communes112

3.4 Conséquences pour d’autres assurances sociales113

3.4.1 Prestations complémentaires113

3.4.2 Prévoyance professionnelle114

3.4.3 Assurance-chômage117

3.4.4 Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie117

3.4.5 Assurance-accidents118

3.4.6 Assurance-vieillesse et survivants118

3.4.7 Assurance-maladie119

3.4.8 Assurance militaire119

3.5 Conséquences économiques119