Rapport explicatif

Incitations négatives

Malgré les résultats réjouissants enregistrés pour 2009, l’effectif des rentes est aujourd’hui encore très important. Bien que le nombre de sorties du système de l’AI soit plus important que celui des entrées, il s’avère que dans la très grande majorité des cas (15 400 sur 22 100), les assurés sortent de l’AI pour entrer dans l’AVS et non pour reprendre une activité lucrative. En raison de l’évolution démographique, cette situation va perdurer. Environ 18% (4000) des sorties sont dues à des décès. Sur les 12% (2700) restants, une part des assurés sort de l’AI pour entrer sur le marché du travail. Cette proportion est toutefois très faible.

Le système actuel présente encore trop peu d’incitations à quitter la sécurité financière que représente la rente pour reprendre une activité lucrative. Au contraire, les assurés n’ont pas d’intérêt pécuniaire, ou si peu, à utiliser leur capacité de gain résiduelle, et ils peuvent même craindre une réduction de leur rente et de leur revenu global s’ils le font. La révision 6a mettra l’accent sur la réadaptation des bénéficiaires de rente. Le système peut toutefois encore être optimisé.

Evolution de la situation financière de l’AI

L’AI a commencé à présenter des déficits annuels au début des années 90. En 2005, son déficit correspondait à 15 % des dépenses (1,7 milliard de francs) et sa dette s’élevait à 7,7 milliards de francs. Depuis 2006, après une diminution, le niveau du déficit reste stable, quoique toujours élevé (près de 1,1 milliard de francs). Quant à la dette, elle est montée, en 2009, à environ 14 milliards de francs.

Finances de l'AI

15

10

5

0

-5

-10

-15

1960 1964 1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008

Transfert de capitaux APG-AI, solde RPT Recettes Dépenses Solde Compte de capital

Facteurs expliquant l’augmentation des rentes et des coûts1

Les facteurs les plus divers ont provoqué une augmentation des rentes et des coûts, entraînant l’AI sur une voie non souhaitée. Peuvent notamment être cités les pro-