Rapport explicatif

blèmes de coordination dans le système des assurances sociales, la faiblesse de la surveillance, la pratique d’octroi des rentes favorable aux assurés, les nouvelles formes de maladies psychiques ou les revendications des assurés2.

1.1.2 Début de l’assainissement de l’AI en 2003

Etant donné l’accroissement de plus en plus marqué des coûts et des rentes, des mesures radicales pour assainir l’AI étaient devenues inévitables. Il fallait pour cela revoir fondamentalement le système, en particulier passer d’une assurance de rentes de nature administrative à une assurance de réadaptation. La priorité était de diminuer le nombre de nouvelles rentes, meilleur moyen de réduire durablement les coûts, tout en évitant aux assurés l’exclusion du monde du travail et ainsi l’isolement social qui en découle. Tous les acteurs du système AI devaient être impliqués dans ce renversement de tendance (Confédération, offices AI, employeurs, médecins, assurés et tribunaux). Outre cette adaptation du système, d’autres mesures devaient permettre de réduire les dépenses et d’augmenter les recettes.

Réduction du nombre de nouvelles rentes

Mesures prises entre 2003 et 2008

La mise en place d’un monitoring, la 4^e révision de l’AI, le renforcement de la surveillance par l’OFAS, le durcissement de la pratique tant du Tribunal fédéral que des offices AI, ainsi qu’une sensibilisation générale ont permis de réduire le nombre de nouvelles rentes, et par là même l’effectif des rentes, depuis 20033.

Mise en œuvre de la 5e révision de l’AI en 2008

Afin de faire baisser davantage le nombre de nouvelles rentes, la 5e révision de l’AI a mis au point de nouveaux instruments pour encourager la réadaptation: la détection précoce, l’intervention précoce et les mesures de réinsertion.

Pour ce qui concerne l’objectif de réduction des nouvelles rentes, les informations fournies par le monitoring de l’AI indiquent que dans les deux premières années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la 5e révision, 15 600 nouvelles rentes ont été octroyées en Suisse, soit une baisse de 1300 ou 7,7 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de nouvelles rentes accordées est ainsi inférieur de 44 % au maximum atteint en 2003.

D’après les premières expériences réalisées, les instruments mis en place par la 5e révision de l’AI pour renforcer la réadaptation sont efficaces. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2008, 22 272 cas au total ont été communiqués aux offices AI à des fins de détection précoce, la plupart par les employeurs (30 %) ou par les personnes concernées elles-mêmes (25 %). Les médecins et les chiropraticiens contribuent également à cette efficacité, puisqu’ils sont à l’origine d’une communication sur dix.