Rapport explicatif

0,2 point au maximum. Dans la deuxième, il n’y a pas encore de relèvement du taux à ce moment-là. C’est seulement si le niveau des avoirs du Fonds AI tombe sous le seuil de 30 % que le taux de cotisation sera relevé, de 0,3 point. Simultanément, côté dépenses, les rentes seront réduites de 5 %.

Compte tenu des investissements dans la réadaptation, ces mesures, tous niveaux législatifs confondus, permettront d’améliorer le résultat des comptes d’environ 600 millions de francs pour l’année 2018 (320 millions grâce au nouveau système des rentes [120 millions pour les nouvelles rentes et 200 millions pour les rentes en cours], 180 millions grâce à la nouvelle situation des bénéficiaires de rente avec enfants et 100 millions grâce aux autres mesures d’assainissement. En raison des investissements nécessaires, le renforcement de la réadaptation n’apportera pas d’économie en 2018, mais seulement à partir de 2019), à savoir lorsque le financement additionnel prendra fin. De 2019 à 2028, les comptes de l’AI seront allégés d’environ 800 millions de francs par an. Le déficit de l’assurance, encore accusé après l’introduction des mesures de la révision 6a, sera ainsi éliminé et les comptes de l’assurance, durablement équilibrés. Un désendettement de l’AI sera également possible à l’horizon 2028. Ainsi, ce volet de mesures permettra à l’AI d’être durablement assainie, conformément au mandat donné par le Parlement.