Rapport explicatif

– Annonce d’un rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches

– Maintien/augmentation des objectifs de réduction dans le plan financier: 1,2 milliard pour 2011 et 2012; 1,5 milliard à partir de 2013

SCF du 30 septembre 2009 / du 4 novembre 2009: regroupement partiel avec le PCO 2011-2013

– Mise en œuvre des mesures à court terme découlant du réexamen des tâches dans le cadre du PCO 2011-2013

– Mandat aux départements d’élaborer avant le 31 décembre 2009 des mesures réalisables à court terme à hauteur de 280 millions (2011), 410 millions (2012) et 530 millions (2013)

– Publication des mesures d’abandon et de réforme qui ne produiront leurs effets qu’après 2013 (et agiront ainsi plus en profondeur) dans le cadre des documents de consultation concernant le PCO 2011-2013 (rapport sur la mise en œuvre)

SCF du 24 février 2010: adoption du train de mesures

– Adoption du train de mesures découlant du réexamen des tâches à l’attention de la consultation