Rapport explicatif

Annexe 2

Principales étapes du projet de réexamen des tâches

SCF du 10 juin 2004: lancement du projet

– Mandat au DFF de rédiger une note de discussion sur la question d’un éventuel groupe de travail chargé de présenter des solutions visant une réduction notable des tâches pour toutes les activités de la Confédération.

SCF du 20 décembre 2004: reformulation du mandat

– Renonciation à la mise sur pied d’un groupe d’experts externes

– Mandat au DFF: élaboration d’un nouveau projet sur la base d’un portefeuille de tâches de la Confédération à établir

SCF du 31 août 2005: fixation des objectifs généraux et des stratégies de base

– Objectifs généraux:

– Limitation de la croissance des dépenses à un niveau finançable à long terme

– Création de marges de manœuvre dans la gestion des finances fédérales

– Définition de priorités dans la politique des dépenses

– Réexamen des tâches de la Confédération dans le cadre d’un processus, mené de haut en bas, de développement d’une stratégie basée sur cinq piliers de base: abandon de certaines tâches, réduction des tâches, réformes des tâches, désenchevêtrement de tâches entre la Confédération et les cantons, externalisation de tâches

– Planification du projet: démarche en quatre étapes

1. Conception et méthode

2. Quantification des objectifs, réexamen des tâches de la Confédération sous l’angle des possibilités de réduction et de réforme, développement et sélection de mesures, regroupement dans un plan d’action

3. Evaluation et mise au net du plan d’action dans un dialogue politique avec les cantons, les partis et les principaux groupes d’intéressés

4. Mise en œuvre

SCF du 26 avril 2006: fixation des objectifs quantitatifs généraux

– Stabilisation de la quote-part de l’Etat pour la période 2008-2015, c’est-àdire limitation de la croissance des dépenses à 3 % par an en moyenne (étant donné la crise économique de 2008/2009, ce pourcentage sera probablement plus bas que prévu)

– Première estimation de l’objectif visé: - 8,5 milliards