Rapport explicatif

SCF du 5 juillet 2006: définition de l’ordre des priorités

– Objectif de croissance pour 16 groupes de tâches

– Pas d’objectif de croissance pour la prévoyance sociale (sera fixé ultérieurement après étude plus approfondie)

– Mandat aux départements d’élaborer des mesures

SCF du 29 novembre 2006: actualisation des objectifs

– Actualisation des hypothèses concernant l’évolution des dépenses sans réexamen des tâches (scénario «évolution sans mesures»: croissance moyenne des dépenses de 4,6 % par an)

– Après comparaison avec le scénario visé (3 % par an), objectif de 8 milliards, dont 2,6 milliards dans 16 groupes de tâches (sans prévoyance sociale) et 5,4 milliards pour la prévoyance sociale (montant résiduel)

– Nouveau mandat aux départements d’élaborer des mesures

SCF du 11 juin 2007: extension du réexamen des tâches / objectifs de réduction pour le budget 2008 et le plan financier 2009

– Extension dans le temps de l’élaboration des mesures découlant du réexamen des tâches

– Mise en œuvre d’objectifs de réduction de 350 millions dans le budget 2008 et de 500 millions dans le plan financier 2009

– Fixation d’objectifs de réduction, non compris dans les données financières, de 600millions dans le plan financier 2010 et de 1 200 millions (à partir de 2011)

SCF du 9 avril 2008: rapport complétant le plan financier de la législature

– Publication de quelque 50 mesures de réforme dans le rapport complétant le PFL

– Adaptation des chiffres:

– exclusion de l’AI, car son financement additionnel est examiné par le Parlement (- 2,6 milliards)

– correction des estimations et fixation de l’objectif de l’AVS à 3 milliards s’étendant jusqu’à 2020 (’ - 3 milliards jusqu’à 2015)

’ L’objectif 2015 se réduit ainsi de 5,6 milliards. Il reste un objectif de 2,3 milliards pour les autres groupes de tâches

SCF du 11 février 2009 / du 5 juin 2009: adaptation à la nouvelle situation économique

– Abandon de la mise en œuvre de l’objectif de réduction dans le budget 2010 pour des raisons conjoncturelles

– Abandon d’une approche synchrone, avec plan d’action commun et large dialogue politique. En lieu et place: procédure de réforme à plusieurs vitesses avec maintien des objectifs de croissance