Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 36 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des finances AFF

Division Politique des dépenses

1er septembre 2010

Réexamen des tâches de la Confédération

Rapport sur le programme de mise

en œuvre

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation