Rapport réexamen des tâches de la Confédération
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 53 pages
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Der Bundesrat
Réexamen des tâches de la Confédération Rapport sur le programme de mise en œuvre 14 avril 2010
Table des matières Condensé Partie I - Bases et contexte5
Partie II - Réformes dans les divers domaines de tâches8
Partie III - Evaluation et perspectives47
Annexe: Aperçu des mesures découlant du réexamen des tâches