Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Condensé

En réexaminant les tâches de la Confédération, le Conseil fédéral entend garantir la mise en place d’une politique budgétaire axée sur la durabilité. Le rapport soumis aujourd'hui à la consultation et concernant la mise en œuvre du réexamen des tâches de la Confédération porte sur environ 80 mesures impliquant des abandons de tâches, des réductions de prestations et des réformes structurelles. Ces mesures seront mises en œuvre sur deux plans. D’un côté, les projets impliquant de rapides allégements budgétaires sans requérir d’importantes modifications légales seront réalisés dans le cadre du programme de consolidation 2011- 2013. De l’autre, les réformes plus complexes et de plus grande portée, dont la planification détaillée et la réalisation requièrent plus de temps, seront menées à bien par le biais de projets séparés. C'est principalement sur ce second groupe de réformes, qui comprend près de 30 mesures, que porte le rapport concernant la mise en œuvre du réexamen des tâches.

Celui-ci sert en premier lieu de base pour la planification et la gestion de la mise en œuvre des mesures, tout en fournissant une vue d'ensemble sur l'état d'avancement du projet de réexamen des tâches.

Deux objectifs sous-tendent le réexamen des tâches. Le premier consiste à empêcher que les dépenses de la Confédération n'enregistrent, jusqu’en 2015, une croissance supérieure à celle qui est attendue sur le long terme pour l’ensemble l’économie. Cet objectif vise ainsi à stabiliser la quote-part de l'Etat. Le second objectif consiste à lier l’évolution des groupes de tâches à des taux de croissance prédéfinis. Il sert ainsi à empêcher que des dépenses fortement liées et donc non influençables à court terme n’évincent peu à peu du budget des dépenses certes moins fortement liées, mais importantes sur le plan économique. Par le biais de ces deux objectifs, le Conseil fédéral poursuit un but concret qui consiste à lier la croissance de l’ensemble du budget au taux de croissance de l’économie de 3 % en termes nominaux. En vertu de ce taux de référence et des priorités politiques, il a assigné à chaque groupe de tâches des objectifs concrets et un taux de croissance spécifique.

Pour atteindre les objectifs visés, le Conseil fédéral a examiné le catalogue des tâches de la Confédération en vue de déceler des possibilités de réforme ou de réduction budgétaire. Il a publié les résultats intermédiaires de cet examen dans un rapport complétant le plan financier de la législature 2009–2011, rapport qui formule quelque 50 grandes lignes de réforme. Dans le contexte de la crise financière internationale et des répercussions de celle-ci sur la conjoncture, le marché du travail et les finances de la Confédération, le Conseil fédéral a apporté deux rectifications au projet initial de concrétisation et de réalisation des réformes. D'une part, il a étendu les compétences des départements en ce qui concerne le calendrier des réformes et assoupli les modalités de mise en œuvre. D'autre part, il a regroupé, sur le plan de la conception et en partie sur celui du contenu, le réexamen des tâches et le programme de consolidation 2011-2013 élaboré en septembre 2009.

Les quelque 30 réformes que comprend le rapport peuvent être globalement réparties en cinq groupes. Dans le cadre de son réexamen des tâches, le Conseil fédéral s'est fondé sur cette classification pour déceler les possibilités de réforme.

• Abandons et réductions de tâches: plusieurs mesures ont pour objectif de réduire le ni-

veau actuel des dépenses par l’abandon de certaines tâches ou la prolongation de la durée de certains investissements. Elles visent également à empêcher de futures charges supplémentaires par la suppression de l'extension prévue de certaines tâches ou

l’abandon de projets impliquant la création de nouvelles tâches. Ces mesures prévoient,