Rapport réexamen des tâches de la Confédération

ports de charges devant toutefois être compensés. Pour la Confédération, l'extension du réseau des routes nationales n’est de ce fait envisageable qu’à la condition que les charges supplémentaires liées à l'exploitation et à l'entretien des routes soient compensées par une réduction des contributions que la Confédération verse aux cantons et que l'extension des routes dont la Confédération assumera désormais la responsabilité soit financée par le biais d'une hausse de l'impôt sur les huiles minérales.

Les allégements visés au moyen de l'ensemble des mesures liées au réexamen des tâches s'élèvent à quelque 1,9 milliard selon les estimations actuelles. De ce montant, au moins 600 millions résultent des mesures qui seront mises en œuvre dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013. Tandis que les allégements découlant de ces mesures peuvent être chiffrés avec une précision relativement grande, les allégements budgétaires engendrés par les réformes d'envergure présentées dans le rapport se fondent sur des estimations sommaires. En fonction de leur état d'avancement, ces projets de réforme sont entourés d'incertitudes ou ne peuvent pas encore être chiffrés. Il convient également de noter que la moitié des réformes engendrent des allégements budgétaires par rapport au plan financier actuel, l’autre moitié ayant pour but d'éviter de nouvelles charges.

Compte tenu du caractère encore provisoire des chiffres disponibles, il n'est pas encore possible de dire si les objectifs de croissance fixés pour chaque groupe de tâches pourront être tenus d'ici à 2015. Un premier bilan établi sur la base des effets aisément chiffrables du programme de consolidation montre toutefois que les objectifs fixés en termes de priorités seront tenus. Ainsi, les groupes de tâches dont les objectifs de croissance sont supérieurs à la moyenne enregistreront bel et bien les taux de croissance les plus élevés après la mise en œuvre du programme de consolidation; l'ordre des priorités fixé sera donc respecté. Toutefois, une révision des objectifs de croissance fixés pour l'ensemble du budget et des groupes de tâches est requise en raison de la récession de 2009 et des répercussions de celle-ci sur l'évolution conjoncturelle pour la période 2008 à 2015. Pour que l'objectif du Conseil fédéral consistant à stabiliser la quote-part de l’Etat puisse être atteint, les taux de croissance visés dans le cadre du programme de la législature 2011-2015 devront être adaptés aux nouvelles conditions.

En adoptant le présent rapport sur la planification de la mise en œuvre des mesures découlant du réexamen des tâches, le Conseil fédéral a chargé les départements concernés d'entamer les travaux de préparation et de mise en œuvre requis. Le rapport prévoit la réalisation de réformes fondamentales dans tous les groupes de tâches de la Confédération, à l'exception de l'agriculture, domaine déjà soumis à un processus de réforme ininterrompu et dans lequel des mesures liées au réexamen des tâches seront appliquées à court terme dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013. Le pilotage des travaux de mise en œuvre sera assuré par le Conseil fédéral dans le cadre du programme de la législature ainsi que de la planification budgétaire et financière. Un résumé de l'état d'avancement de ces travaux sera joint chaque année au rapport sur le plan financier.