Rapport réexamen des tâches de la Confédération

notamment, la fixation de priorités dans l'application de normes de construction en matière de transports publics, l'évaluation et le renforcement de l’orientation stratégique dans le domaine de la recherche sectorielle (formation et recherche), la mise en œuvre sans incidence budgétaire des plans d’action «Efficacité énergétique et Energies renouvelables» (énergie/sylviculture) et l'abandon du soutien financier aux nouvelles installations de traitement des eaux usées (environnement). D'autres mesures de moindre envergure sont également prévues, notamment la stabilisation de l'offre J+S (culture et loisirs) ou la réduction du nombre des commissions extraparlementaires (autorités). Enfin, des mesures de réduction et d'abandon de tâches sont aussi planifiées dans le domaine propre de la Confédération, par le biais de la révision de la réglementation concernant la retraite de certaines catégories de personnel et de la réduction du portefeuille immobilier des constructions civiles.

• Réformes structurelles fondamentales: des réformes sont prévues dans tous les grands groupes de tâches. Ainsi, dans le domaine de la prévoyance sociale, la nécessité de garantir durablement la stabilité financière de l'AVS sera traitée dans le cadre d'une réforme de l’ensemble du système des rentes. Une nouvelle réglementation concernant la contribution de la Confédération à l'AVS sera également proposée. Des réformes fondamentales sont prévues par le biais du développement de la politique de sécurité (défense nationale militaire) ou par celui des mesures visant à renforcer le principe du financement par l’utilisateur dans le domaine des transports publics. Dans les groupes de tâches où des refontes sont déjà en cours, déjà planifiées ou en train d’être élaborées en collaboration avec des tiers, le Conseil fédéral a renoncé à tout projet de réforme supplémentaire. C’est le cas dans le domaine de la politique agricole, où de vastes projets de libéralisation des marchés sont envisagés dans le cadre des accords de libre-échange agricole (UE,

OMC/Doha). Aussi en matière de formation et de recherche, où la structure et l'efficacité des cours de formation sont fortement marquées par la nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE). Enfin, dans la coopération au développement, où le regroupement thématique et géographique des processus est en cours.

• Gains d’efficience et d'efficacité: plusieurs mesures visent à optimiser l'exécution des tâches. Les prestations existantes devront être fournies avec une efficacité et une rentabilité accrues grâce à l'utilisation des synergies potentielles et à la simplification ou à la modernisation des processus. Peuvent être citées à titre d'exemples l'optimalisation du réseau des représentations suisses à l'étranger (relations avec l'étranger), la modernisation, dans le cadre du programme INSIEME, du système informatique utilisé pour percevoir les impôts, la centralisation des fournisseurs de prestations informatiques (conditions institutionnelles et financières) ou encore la mise en place d'une vue d'ensemble des prestations du Corps des gardes-frontière dans l'optique d'une stabilisation des effectifs (ordre et sécurité publique).

• Quatre possibilités d’externalisation visant à accroître l'efficacité de l'exécution des tâches sont ainsi examinées. Les projets en la matière concernent l'Office fédéral de métrologie (METAS), l'Institut suisse de droit comparé (ISDC), l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) et les tâches de surveillance de la navigation aérienne.

• La modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales peut être compté parmi les mesures de désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons. Ces mesures visent le respect du principe de la neutralité des coûts pour la Confédération et les cantons. Les gains d'efficacité devront engendrer des économies, les re-