Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation relative au rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

de ces cantons (BE, OW, GL, AI et VS) se déclarent – de façon subsidiaire, pour ainsi dire – aussi en faveur de la variante «réduction de 25 %» si la prise en compte des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources devait être modifiée. Les cantons BS, GE, JU et TI sont favorables à une réduction de 50 % de la prise en compte des revenus des frontaliers et arguent principalement du fait qu'une déduction plus faible pénariserait davantage les cantons frontaliers situés en périphérie.

2.9 Propositions et remarques sur la suite du projet (question 12 posée aux gouvernements cantonaux ou question 10 posée aux autres participants)

12. ou 10. Avez-vous des remarques à formuler concernant la suite du projet?

La CdC exige que les conditions nécessaires à la collecte ponctuelle des informations requises soient mises en place dès maintenant en vue du prochain rapport sur l'évaluation de l'efficacité. Il conviendrait à cet égard d'accorder une attention particulière à la réalisation des objectifs fixés en matière de péréquation financière, à l'évolution des disparités entre les cantons, à la qualité de la redistribution, aux effets de la péréquation financière en faveur des cantons à faible potentiel de ressources et à la charge de cette péréquation sur les cantons à fort potentiel de ressources. Le bon fonctionnement et l'efficience du système de péréquation, l'impact du désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons ainsi que l'évolution de la concurrence fiscale mériteraient d'être analysés en profondeur. Les cantons ZG et BS souhaitent également que soient évaluées l'évolution future des paiements et versements liés à la péréquation des ressources et les fluctuations correspondantes pour les cantons. Le modèle d'évaluation développé par le Groupe d'études pour les finances cantonales (FkF) en collaboration avec BAK Basel comprend toutes les bases nécessaires à cet égard. D'autres cantons ont également formulé des remarques, qui sont répertoriées dans le tableau récapitulatif en annexe. L'UVS demande que les coûts transférés de la Confédération vers les villes et les communes soient présentés dans le prochain rapport. En outre, elle souhaite participer dès le début à l'établissement de celui-ci, en vertu de l'art. 50 de la Constitution fédérale. Le SAB estime que les gains d'efficacité ne sont pas suffisamment mis en évidence dans le rapport et il suppose également que ceux-ci n'ont pas été entièrement réalisés dans certains domaines. Les déclarations de l'USP vont dans le même sens. economiesuisse préconise, pour sa part, que le prochain rapport sur l'évaluation de l'efficacité accorde beaucoup plus de place à la répartition des tâches et à la réorientation des tâches communes.