Rapport sur les résultats

La consultation a rencontré un large écho: elle a suscité 183 réactions totalisant plus de 1700 pages A4.

Des 128 destinataires, 86 ont fait connaître leur avis:

Destinataires Avis Cantons 2625

Conférence des gouvernements cantonaux 11

Partis politiques 146

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de 31

montagne œuvrant au niveau national Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national 96

Associations professionnelles 4824

Autres organisations 2723

TOTAL 12886

De plus, 97 avis ont été émis par les sources suivantes:

Villes, communes, conférences d'agglomérations5

Associations professionnelles41

Autres organisations38

Personnes privées (entreprises et particuliers)10

Commissions et établissements de la Confédération3

TOTAL97

Le questionnaire accompagnant le dossier de la consultation posait d'une part des questions de principe sur la révision totale, concernant par exemple la libéralisation du marché, le retrait de la Confédération du marché de l'éthanol, la réorganisation de la RFA et la dualité législative (répartition en deux lois). D'autre part, il comportait des questions parfois très détaillées sur le contenu des deux projets de lois, l'accent principal étant porté sur la loi sur l'alcool. tionnaire. Ils se répartissent de la manière suivante:

Au total, 73 des 183 destinataires de la consultation ont répondu en tout ou partie au ques- Questionnaire seulement26

Questionnaire + avis écrit47

Avis écrit seulement110

TOTAL des avis reçus183

En vertu de l'art. 8 de la loi fédérale sur la procédure de consultation (LCo; RS 172.061), on a pris connaissance des avis exprimés, on les a pondérés et on les a évalués. Par le présent rapport, le Conseil fédéral prend connaissance des avis exprimés, qui sont restitués sous une forme résumée¹.

Est réputé participant à la procédure de consultation quiconque a émis un avis à propos de la révision totale de la loi sur l'alcool ou sur certains de ses aspects. Les avis sont répartis entre plusieurs groupes et numérotés en fonction de leur ordre d'arrivée.