OAbCV

Consultation 2009/136: Modification des ordonnances sur les épizooties, la banque de données sur le trafic des animaux, les émoluments liés au trafic des animaux, les médicaments vétérinaires ainsi que l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes · 2 pages

Fedlex · Projet · Page 2Fedlex · Projet

Cette page ne contient pas de texte (page blanche, image ou graphique). Elle figure dans le PDF officiel, page 2.