OFE
Consultation 2009/136: Modification des ordonnances sur les épizooties, la banque de données sur le trafic des animaux, les émoluments liés au trafic des animaux, les médicaments vétérinaires ainsi que l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes · 6 pages
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Projet du 17 novembre 2009
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1 est modifiée comme suit:
Art. 6, let. y (nouveau)
Les termes ci-dessous sont définis comme il suit:
y. Equidés: animaux domestiques du genre équin (chevaux, petits chevaux, poneys, ânes, mulets et bardots).
Titre précédant l'art. 15a
1a. Section Identification et enregistrement des équidés
Art. 15a Identification des équidés (nouveau)
1Le propriétaire d’un équidé doit faire identifier l’animal au moyen d’une puce au plus tard jusqu’au 30 novembre de son année de naissance, sauf si l’équidé est abattu avant le 31 décembre de son année de naissance.
2L’identification ne peut être effectuée que par des vétérinaires exerçant en Suisse. Ceux-ci doivent implanter la puce électronique par voie parentérale dans des conditions d’asepsie entre la nuque et le garrot, au milieu de l’encolure, dans la zone du ligament nucal ; ils doivent être en possession d’un dispositif de lecture.
1 RS 916.401 version conformément au ch. I de l'O du 19 août 2009 (RO 2009 / 4255). 2010–......