OMédV

Projet du 17 novembre 2009

Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires¹ est modifiée comme suit:

Art. 15 Dispositions particulières pour les équidés

¹Un animal de la famille zoologique des Equidae est réputé animal de rente dès la naissance.

²S’il n’est pas destiné à l’obtention de denrées alimentaires, il doit être désigné comme animal de compagnie. Cet usage prévu ne peut plus être modifié.

³L’usage prévu doit être inscrit dans la banque de données sur le trafic des animaux et dans le passeport équin visé à l’art. 15c de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties².

⁴Si les informations du passeport équin diffèrent de celles de la banque de données sur le trafic des animaux, les données de la banque de données sur le trafic des animaux font foi.

Art. 23, al. 3

³S’agissant des animaux à onglons, ces données doivent être consignées dans le document d’accompagnement au sens de l’art. 12 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)³; s’agissant des équidés, considérés comme animaux de rente, elles doivent être consignées dans le passeport équin. Pour les équidés qui seront abattus avant le 31 décembre de leur année de naissance, ces indications doivent figurer dans la confirmation d'enregistrement visée à l'art. 12b, al. 2, de

1 RS 812.212.27