Rapport explicatif

Consultation 2009/19: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports · 8 pages

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Département fédéral des finances DFF

Direction générale des douanes

Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Rapport explicatif pour la consultation

Berne, le 6 mai 2009 Délai de consultation: 6 septembre 2009 Sommaire Condensé2

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