Rapport sur les résultats

III Urgence

De nombreux intervenants ne sont pas d'accord avec le caractère d'urgence de la révision.

GCK (51), TI (56) et ZG (16) approuvent expressément la durée de validité.

RVK (32) critique la limitation à deux ans qui s’oppose d’une certaine manière aux coûts d’investissement élevés qu’elle génère.

2.3 Autres propositions

Contribution de la Confédération à la réduction des primes

Une quinzaine de prises de position contiennent des remarques sur la contribution de la Confédération à la réduction des primes; la moitié en faveur de cette proposition, l'autre moitié contre.

Autres propositions

Une bonne moitié des participants à la consultation proposent des mesures supplémentaires afin de réaliser des économies, mesures qui ne sont cependant pas en relation directe avec la révision faisant l'objet de cette consultation. Mentionnons par exemple :

- la réduction des rabais de primes dans les franchises à option

- l'augmentation de la franchise annuelle et de la quote-part

- la baisse des prix des médicaments

- l’examen du catalogue des prestations de base

- l’adaptation des tarifs pour les services ambulatoires hospitaliers

- l’assouplissement de l’obligation de contracter

- la compensation du risque entre les assureurs-maladie

- la diminution temporaire des réserves des caisses-maladie

- le financement ambulatoire des hôpitaux

- les coûts des matériels auxiliaires médicaux

- l’encouragement du Managed Care et des réseaux de médecins

Certains participants à la consultation demandent également que le Conseil fédéral mette en œuvre sans délai les mesures négociées lors de la table ronde qui a eu lieu début avril.