Rapport sur les résultats

Consultation 2009/24: Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d'aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) · 43 pages

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6. Participants à la consultation

6.1. Cantons, conférences intercantonales

Argovie

Appenzell Rhodes-Intérieures

Appenzell Rhodes-Extérieures

Bâle-campagne

Bâle-Ville

Berne

Fribourg

Genève

Glaris

Grisons

Jura

Lucerne

Neuchâtel

Nidwald

Obwald

Schaffhouse

Soleure

Saint-Gall

Schwyz

Thurgovie

Tessin

Vaud

Valais

Zoug

Zurich

CDPNP Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage CSF Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche

6.2. Partis politiques

PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux

PES Parti écologique suisse

PS Parti socialiste suisse

UDC Union démocratique du centre

6.3. Associations faîtières des communes, des villes et des ré- gions de montagne

SgemV Association des communes suisses UVS Union des villes suisses

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

6.4. Associations faîtières de l’économie

Ordonnance sur les atterrissages en campagne OSAC: résultat de la procédure de consultation (projet mars 2011)