Rapport sur les résultats
Consultation 2009/24: Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d'aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) · 43 pages
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6. Participants à la consultation
6.1. Cantons, conférences intercantonales
Argovie
Appenzell Rhodes-Intérieures
Appenzell Rhodes-Extérieures
Bâle-campagne
Bâle-Ville
Berne
Fribourg
Genève
Glaris
Grisons
Jura
Lucerne
Neuchâtel
Nidwald
Obwald
Schaffhouse
Soleure
Saint-Gall
Schwyz
Thurgovie
Tessin
Vaud
Valais
Zoug
Zurich
CDPNP Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage CSF Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche
6.2. Partis politiques
PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux
PES Parti écologique suisse
PS Parti socialiste suisse
UDC Union démocratique du centre
6.3. Associations faîtières des communes, des villes et des ré- gions de montagne
SgemV Association des communes suisses UVS Union des villes suisses
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne
6.4. Associations faîtières de l’économie
Ordonnance sur les atterrissages en campagne OSAC: résultat de la procédure de consultation (projet mars 2011)