Projet

Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes

(Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)

du

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 67, al. 2, de la Constitution¹,

vu le message du Conseil fédéral du …²,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente loi règle:

a. le soutien à des organismes privés se consacrant aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes;

b. le soutien aux communes pour des projets temporaires dans le domaine des activités extrascolaires;

c. la collaboration avec les cantons touchant la politique de l’enfance et de la jeunesse;

d. l’encouragement fourni à l’échange d’informations et d’expériences et au développement des compétences en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse.

Art. 2 But

Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires des enfants et des jeunes de manière à:

a. favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;

b. aider les enfants et les jeunes à devenir des personnes adultes et responsables;

c. promouvoir l’intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.