Projet

Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes RO 2009

Art. 7 Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières

¹ La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l’échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles:

a. représentent un nombre important d’organismes privés et publics;

b. assument des tâches d’information et de coordination au niveau national et international, et

c. s’emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.

² Elle peut allouer des aides financières à de simples organisations qui:

a. sont actives à l’échelle nationale ou dans une région linguistique;

b. existent depuis au moins trois ans;

c. assument des activités régulières dans l’un des domaines suivants:

1. organisation de manifestations dans le domaine des activités extrascolaires,

2. échanges internationaux de jeunes,

3. information et documentation sur des thèmes liés à l’enfance et à la jeunesse,

4. collaboration et coordination avec des organisations étrangères ou internationales en faveur de l’enfance et de la jeunesse, et

d. remplissent l’une des conditions suivantes:

1. compter parmi leurs membres actifs au moins 1000 enfants et jeunes répartis sur l’ensemble de la Suisse,

2. organiser au moins 100 séjours individuels de jeunes à l’étranger dans le cadre des échanges internationaux de jeunes,

3. ouvrir leurs activités régulières à tous les enfants et les jeunes sans poser de conditions préalables.

Art. 8 Aides pour des projets d’importance nationale pouvant servir de

modèle ou encourageant la participation des jeunes

¹ La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour des projets temporaires d’importance nationale qui:

a. peuvent servir de modèle pour le développement des activités extrascolaires, ou

b. encouragent particulièrement la participation des enfants et des jeunes à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet considéré.

² Le Conseil fédéral peut lier l’octroi d’aides financières à la prise en compte de thématiques et au respect d’objectifs qu’il aura définis.