Rapport sur les résultats
Consultation 2009/26: Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ) · 28 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Résultats de la procédure de consultation
Révision totale de la loi fédérale concernant l’encouragement des activités de jeunesse
extrascolaires
Août 2010 Loi concernant l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ : avant-projet