Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

Eu égard aux lacunes de la base légale en vigueur et aux mesures proposées par le Conseil fédéral, seule une révision totale de la LAJ permet de tenir compte correctement des enjeux actuels. Le projet rédigé pour la nouvelle « loi fédérale sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse » (LEEJ) définit l’objet, le but, les organismes bénéficiaires, les domaines encouragés et les conditions posées au soutien de la Confédération. Par ailleurs, il crée les instruments qui permettent à la Confédération de soutenir les politiques de l’enfance et de la jeunesse développées par les cantons.

Buts du projet

Le Conseil fédéral entend avant tout proposer une révision totale de la LAJ qui, tout en reprenant l’acquis, permette de réaliser les changements suivants :

• renforcer le potentiel d’intégration et de prévention de l’encouragement de l’enfance et de la

jeunesse au niveau fédéral en inscrivant dans la loi et en étendant le soutien accordé aux formes novatrices d’activités extrascolaires destinées aux enfants et aux jeunes ;

• tenir davantage compte du contenu des projets soutenus par les aides financières de la

Confédération ;

• élargir le groupe cible aux enfants fréquentant l’école enfantine ;

• inscrire dans la loi le soutien de la Session fédérale des jeunes par la Confédération et le

financement des mesures favorisant la participation de jeunes de toutes les couches de la population ;

• reconnaître aux cantons et aux communes la qualité d’organismes soutenus par l’encouragement

de la Confédération en faveur de l’enfance et de la jeunesse, en aidant, par le biais d’un financement incitatif limité à huit ans, les programmes cantonaux qui visent à concevoir et à développer des mesures relevant de la politique de l’enfance et de la jeunesse, et en soutenant les projets pilotes d’importance nationale qui émanent des communes ;

• encourager les échanges d’informations et d’expériences et la collaboration avec les cantons et

créer des réseaux regroupant les spécialistes de la politique de l’enfance et de la jeunesse ;

• renforcer la coordination horizontale des organes fédéraux qui traitent de sujets relevant de la

politique de l’enfance et de la jeunesse.

Répercussions sur le budget de la Confédération

Un accroissement des fonds et des ressources en personnel mis à disposition dans ce domaine est nécessaire pour atteindre les buts visés par cette révision totale.