Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

al. 1, let. g, Cst., qui vise à encourager les enfants et les jeunes à devenir progressivement des personnes indépendantes, autonomes et responsables, et à les soutenir dans leur intégration sociale, culturelle et politique. En la matière, une importance particulière doit être accordée à la corrélation et à l’interaction entre prise en charge, éducation et formation au sein et en dehors de la famille, tout comme dans le cercle scolaire et extrascolaire.

A la différence de ce qu’elle est au sens large, la politique d’encouragement de l’enfance et de la jeunesse au sens étroit inclut toutes les formes de soutien à des offres, services, institutions et autres organismes responsables déployant des activités extrascolaires avec des enfants et des jeunes selon les objectifs susmentionnés. On y trouve comme acteurs principaux les associations et organisations de jeunesse, les institutions proposant une animation en milieu ouvert ainsi que, ce secteur étant marqué par le fédéralisme, les services publics des cantons et des communes. Cette politique se différencie de la stratégie publique de protection et d’aide à l’enfance et à la jeunesse – qui se concentre sur les mesures de protection et la résolution de problèmes concrets de mise en danger et de détresse⁵– en ce sens qu’elle cherche à offrir des conditions cadres favorisant l’épanouissement des enfants et des jeunes.

Durant cette phase essentielle de la vie où les adolescents cherchent leur identité et commencent à se détacher du foyer familial – qui coïncide souvent avec la fin de la scolarité obligatoire et le début d’une formation professionnelle ou des études –, les organisations de jeunesse, groupes de loisirs, clubs de sport ou groupes de jeunes paroissiens ont de tout temps joué un rôle important en termes de socialisation : ces espaces d’activité, de formation et de loisirs offrent en effet aux jeunes un cadre structuré où ils ont l’occasion de s’engager de leur plein gré et selon leurs intérêts dans des initiatives et des projets indépendants. Ils peuvent ainsi exploiter leurs capacités intellectuelles, laisser s’épanouir leurs émotions, développer leur créativité, assumer une responsabilité sociale et acquérir des compétences clés, dites « soft skills » (esprit d’équipe, capacité de communication et de gestion de conflits, esprit d’entreprise, motivation), qui leur seront utiles dans leur intégration tant sociale que professionnelle. Le groupe cible des activités extrascolaires (appelées ici aussi animation enfance et jeunesse) s’étend aux enfants en âge d’être scolarisés, auxquels ce type d’activités offre également un cadre sécurisé qui leur permet de développer des compétences et des aptitudes individuelles et favorise leur indépendance, leur créativité et leur intégration. Les activités extrascolaires s’adressent ainsi aux enfants en âge d’être scolarisés comme aux jeunes de 14 à 25 ans (cf. ch. 1.3.4 et art. 4 de l’avant-projet).

Au vu des nouveaux défis qui se profilent dans notre société, le rôle des offres extrascolaires est aujourd’hui peut-être plus essentiel que jamais (cf. ch. 1.1.3). Grâce au renforcement de la professionnalisation et de la spécialisation – p. ex. dans l’approche de l’espace social, la promotion de la santé ou le travail social en milieu scolaire (médiation scolaire) –, l’animation ouverte auprès des enfants et des jeunes devient un complément de plus en plus important pour les écoles et les communes. C’est notamment grâce à l’engagement des organismes privés et à la coopération constructive établie entre ces derniers et les services publics que les activités conduites en milieu ouvert sont aujourd’hui bien ancrées au sein de la société.

1.1.2.1 Les organismes privés et leurs champs d’activités

Associations et organisations de jeunesse, organismes d’animation en milieu ouvert

La Suisse abrite une foule d’organisations s’occupant d’animation extrascolaire auprès d’enfants et de jeunes, les plus importantes étant aussi les plus anciennes. Le Mouvement scout de Suisse – qui dépasse les 40 000 membres – est plus que centenaire. Jungwacht Blauring, qui enregistre 31 000 affiliations, est en taille la première association catholique de l’enfance et de la jeunesse du pays. Les Unions chrétiennes suisses, mouvement supraconfessionnel, accueillent dans leurs rangs quelque 16 000 enfants et jeunes. Par ailleurs, les grands partis politiques, divers groupements religieux ainsi que des syndicats, des associations professionnelles ou des organisations de personnel ont eux aussi leurs sections jeunesse. En outre, bon nombre d’organisations de jeunesse déploient des activités diverses à l’échelle nationale ou régionale (par région linguistique) : échanges