Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI: Rapport sur les résultats de la consultation

Annexe 1: Intervenants

Interventions spontanées 2

VII. Organisations

Société suisse pour l’énergie solaire SSES

Pro Vélo Suisse ProVélo World Wild Life Fund, Centre de formation, Berne WWF

Coordination romande HES-SO santé social HES-SO Société suisse de travail social SSTS

Centre Patronal CP

Fondation suisse d’éducation pour l’environnement FEE

Groupe pour une concurrence accrue dans la recherche et l'innovation GWFI

Société académique suisse pour la recherche sur l’environnement et l’écologie SAGUF Handelskammer beider Basel (Chambre de commerce bâloise) HKBB

Conseil suisse de la science et de la technologie CSST

Bibliothèque Information Suisse BIS

Hôpitaux Universitaires de Genève HUG

Centre Suisse d’Electronique et de Microtechnique SA CSEM

Hannes Pauli Gesellschaft HPG HPG

Mobilité piétonne – Association suisse des piétons Mobilité piétonne Fédération des entreprises romandes FER

Association equiterre equiterre

Science et Cité Science-et-Cité

Commission fédérale des hautes écoles spécialisées CFHES Swiss Clinical Trial Organisation SCTO

Basler Appell gegen Gentechnologie Baslerappell Conférence suisse des écoles supérieures – Technique CES-T

eco-net.ch eco-net Technopark-Allianz Technopark

eartheffect eartheffect

1.2 Nombre d’avis par groupes d’intervenants

Groupes d’intervenants Avis Avis Taux de sollicités exprimés retour I Cantons 26 26 100 % II Partis politiques 13 6* 46,2 % III Associations faîtières des communes, des villes

3 3 100 % et des régions de montagne

8 5# 62,5 % IV Associations faîtières nationales de l’économie V Organismes intervenant dans la politique de

16 13 81,3 % l’éducation et de la science VI Autres organisations 10 4 40 % Total avis sollicités 76 57 75 %

VII Avis spontanés26

Total avis exprimés83

* y compris PCS (Parti chrétien-social) et # y compris USP (Union suisse des paysans): les deux ayant répondu à l’invitation, mais déclaré renoncer à exprimer un avis.

2

Par ordre chronologie de réception des avis.