Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI).

Rapport sur les résultats de la consultation

Annexe 2: Analyse des réponses

II Partis politiques

jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions favorable1

favorable sous réserves 21

défavorable1

05

nombre d'intervenants II Partis politiques jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions Total favorable PLR1

favorable sous réserves PDC, PS Verts3

défavorable UDC1

Total 3 25

 Commentaires et propositions considérant la coordination avec la LAHE comme une préoccupation majeure:

Cette préoccupation a été exprimée explicitement par 3 partis politiques (PDC, PS, Verts).

III Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions favorable2

favorable sous réserves1

défavorable 05

nombre d'intervenants

III Associations jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions Total

faîtières des

communes, des villes et des régions de montagne favorable ACS, UVS2

favorable sous réserves SAB1

défavorable Total 33

 Commentaires et propositions considérant la coordination avec la LAHE comme une préoccupation majeure:

Les 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ne se prononcent pas sur la question.