Rapport sur les résultats

Consultation 2009/29: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · 55 pages

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Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI: Rapport sur les résultats de la consultation

Annexe 1: Intervenants

Les Verts – Parti écologiste suisse Verts

Les Vert’libéraux - Lega dei Ticinesi - Parti suisse du travail - Alternative Kanton Zug -

III. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Association des communes suisses ACS

Union des villes suisses UVS

Groupement suisse pour les régions de montagne SAB

IV. Associations faîtières nationales de l’économie

Economiesuisse, Fédération des entreprises suisses Economiesuisse Union suisse des arts et métiers USAM

Union patronale suisse Union patronale Union suisse des paysans USP

Association suisse des banquiers - Union syndicale suisse USS

Société suisse des employés de commerce - Travail.Suisse -

Autres destinataires

V. Organismes intervenant dans la politique de l’éducation et de la science

Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CDIP

Conférence universitaire suisse CUS

Conseil des écoles polytechniques fédérales Conseil des EPF Conférence des recteurs des universités suisses CRUS

Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses KFH

Hautes écoles d’art suisses HEAS

Fonds national suisse de la recherche scientifique FNS

Association des Académies suisses des sciences Académies

Académie suisse des sciences humaines et sociales ( - ) Académie suisse des sciences médicales ( - ) Académie suisse des sciences naturelles ( - ) Académie suisse des sciences techniques ( - ) Union des étudiants de Suisse - Association des étudiants des hautes écoles suisses - Société des étudiants suisses SES

Actionuni – Association suisse des chercheurs Actionuni

Conférence des rectrices et recteurs des hautes écoles pédagogiques COHEP

Conférence suisse des hautes écoles de travail social SASSA

FH Suisse – Association faîtière des diplômés des hautes écoles spécialisées FH Suisse

Association des professeurs des hautes écoles spécialisées -

VI. Autres destinataires de la consultation

Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances - Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique - Conférence suisse des déléguées à l’égalité - Conférence des déléguées à l'égalité auprès des universités et hautes écoles suisses - Swissmem – Association de l’industrie des machines, des équipements électriques et

des métaux Swissmem

Swiss Engineering – Association professionnelle des ingénieurs et des Architectes UTS

Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) - ALIS Ingénieurs agronomes, forestiers et alimentaires suisses - Association Faisabilité d’une Fondation Recherche Suisse FFRS

Foundation for Global Sustainability FFGS

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