Rapport sur les résultats
Consultation 2009/29: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · 55 pages
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Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI: Rapport sur les résultats de la consultation
Annexe 1: Intervenants
Les Verts – Parti écologiste suisse Verts
Les Vert’libéraux - Lega dei Ticinesi - Parti suisse du travail - Alternative Kanton Zug -
III. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
Association des communes suisses ACS
Union des villes suisses UVS
Groupement suisse pour les régions de montagne SAB
IV. Associations faîtières nationales de l’économie
Economiesuisse, Fédération des entreprises suisses Economiesuisse Union suisse des arts et métiers USAM
Union patronale suisse Union patronale Union suisse des paysans USP
Association suisse des banquiers - Union syndicale suisse USS
Société suisse des employés de commerce - Travail.Suisse -
Autres destinataires
V. Organismes intervenant dans la politique de l’éducation et de la science
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CDIP
Conférence universitaire suisse CUS
Conseil des écoles polytechniques fédérales Conseil des EPF Conférence des recteurs des universités suisses CRUS
Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses KFH
Hautes écoles d’art suisses HEAS
Fonds national suisse de la recherche scientifique FNS
Association des Académies suisses des sciences Académies
Académie suisse des sciences humaines et sociales ( - ) Académie suisse des sciences médicales ( - ) Académie suisse des sciences naturelles ( - ) Académie suisse des sciences techniques ( - ) Union des étudiants de Suisse - Association des étudiants des hautes écoles suisses - Société des étudiants suisses SES
Actionuni – Association suisse des chercheurs Actionuni
Conférence des rectrices et recteurs des hautes écoles pédagogiques COHEP
Conférence suisse des hautes écoles de travail social SASSA
FH Suisse – Association faîtière des diplômés des hautes écoles spécialisées FH Suisse
Association des professeurs des hautes écoles spécialisées -
VI. Autres destinataires de la consultation
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances - Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique - Conférence suisse des déléguées à l’égalité - Conférence des déléguées à l'égalité auprès des universités et hautes écoles suisses - Swissmem – Association de l’industrie des machines, des équipements électriques et
des métaux Swissmem
Swiss Engineering – Association professionnelle des ingénieurs et des Architectes UTS
Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) - ALIS Ingénieurs agronomes, forestiers et alimentaires suisses - Association Faisabilité d’une Fondation Recherche Suisse FFRS
Foundation for Global Sustainability FFGS
Annexe 1: 2/3