Rapport sur les résultats

Consultation 2009/29: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · 55 pages

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Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI).

Rapport sur les résultats de la consultation

Annexe 2: Analyse des réponses

VI Autres destinataires de la consultation

jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions favorable2

favorable sous réserves2

défavorable 05

nombre d'intervenants VI Autres destinataires de jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions Total la consultation favorable FFRS, FFGS2

favorable sous réserves Swissmem, UTS2

défavorable Total 2 24

 Commentaires et propositions considérant la coordination avec la LAHE comme une préoccupation majeure:

Aucun de ces intervenants n’a explicitement exprimé cette préoccupation.

VII Intervenants spontanés

jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions favorable21

favorable sous réserves 23

défavorable 0 5 10 1520

nombre d'intervenants VII Intervenants spontanés jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions Total favorable les 21 intervenants21

favorable sous réserves CP, GWFI HES-SO, HKBB, FER5

défavorable Total 23 326

 Commentaires et propositions considérant la coordination avec la LAHE comme une préoccupation majeure:

Cette préoccupation a été exprimée explicitement par 6 intervenants spontanés: CSST, HES-SO, SSTS, CP, FER, CFHES.

Anhang 2: 4/7