Rapport sur les résultats
Consultation 2009/29: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · 55 pages
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Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI).
Rapport sur les résultats de la consultation
Annexe 2: Analyse des réponses
VI Autres destinataires de la consultation
jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions favorable2
favorable sous réserves2
défavorable 05
nombre d'intervenants VI Autres destinataires de jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions Total la consultation favorable FFRS, FFGS2
favorable sous réserves Swissmem, UTS2
défavorable Total 2 24
Commentaires et propositions considérant la coordination avec la LAHE comme une préoccupation majeure:
Aucun de ces intervenants n’a explicitement exprimé cette préoccupation.
VII Intervenants spontanés
jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions favorable21
favorable sous réserves 23
défavorable 0 5 10 1520
nombre d'intervenants VII Intervenants spontanés jusqu'à 8 propositions plus de 8 propositions Total favorable les 21 intervenants21
favorable sous réserves CP, GWFI HES-SO, HKBB, FER5
défavorable Total 23 326
Commentaires et propositions considérant la coordination avec la LAHE comme une préoccupation majeure:
Cette préoccupation a été exprimée explicitement par 6 intervenants spontanés: CSST, HES-SO, SSTS, CP, FER, CFHES.
Anhang 2: 4/7