Rapport sur les résultats

Consultation 2009/29: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · 55 pages

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Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI).

Rapport sur les résultats de la consultation

Annexe 2: Analyse des réponses

1.2 Résumé des jugements portés par les groupes d’intervenants

favorable favorable sous réserves défavorable renoncement explicite I Cantons 21 41

II Partis politiques 1 3 11

III Associations faîtières des communes, des villes et des régions de mont. 21

IV Associations faîtières nationales de l’économie 1 31

V Organismes intervenant dans la politique de l’éducation et de la science 94

VI Autres destinataires de la consultation 22

VII Intervenants spontanés 215

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Groupes favorable favorable sous défavorable renoncement Total d’intervenants réserves explicite I Cantons tous les BS, BL, AG, TI SG26

autres II Partis politiques FDP PDC, PS, Verts SVP CSP6

III Associations ACS, UVS SAB3

faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

IV Associations USS Economiesuisse, USP5

faîtières nationales USAM, Union de l’économie patronale V Organismes les 9 autres CEPF, CRUS,13

intervenant dans la KFH, FNS politique de l’éducation et de la science

VI Autres FFRS, FFGS Swissmem, UTS4

destinataires de la consultation VII Intervenants les 21 autres HES-SO, CP,26

spontanés GWFI, HKBB, FER Total 57 22 2 283

Anhang 2: 5/7