Rapport sur les résultats
Consultation 2009/29: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · 55 pages
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Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI).
Rapport sur les résultats de la consultation
Annexe 2: Analyse des réponses
1.2 Résumé des jugements portés par les groupes d’intervenants
favorable favorable sous réserves défavorable renoncement explicite I Cantons 21 41
II Partis politiques 1 3 11
III Associations faîtières des communes, des villes et des régions de mont. 21
IV Associations faîtières nationales de l’économie 1 31
V Organismes intervenant dans la politique de l’éducation et de la science 94
VI Autres destinataires de la consultation 22
VII Intervenants spontanés 215
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Groupes favorable favorable sous défavorable renoncement Total d’intervenants réserves explicite I Cantons tous les BS, BL, AG, TI SG26
autres II Partis politiques FDP PDC, PS, Verts SVP CSP6
III Associations ACS, UVS SAB3
faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
IV Associations USS Economiesuisse, USP5
faîtières nationales USAM, Union de l’économie patronale V Organismes les 9 autres CEPF, CRUS,13
intervenant dans la KFH, FNS politique de l’éducation et de la science
VI Autres FFRS, FFGS Swissmem, UTS4
destinataires de la consultation VII Intervenants les 21 autres HES-SO, CP,26
spontanés GWFI, HKBB, FER Total 57 22 2 283
Anhang 2: 5/7