Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI).

Rapport sur les résultats de la consultation Annexe 2: Analyse des réponses coordination prise en compte 8 42

présenter le message LERI après l'adoption de la LAHE 10 3 1 43

une nouvelle consultation pourrait s'avérer nécessaire 4 1 1 0 5 10 15 2025

nombre d'intervenants

I Cantons

II Partis politiques

III Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

IV Associations faîtières nationales de l'économie

V Organismes intervenant dans la politique de l'éducation et de la science

VI Autres destinataires de la consultation

VII Intervenants spontanés

Groupes d’intervenants «coordination «présenter le message «une nouvelle Total prise en compte» LERI après l’adoption consultation de la LAHE» pourrait s’avérer nécessaire»

I Cantons* BE, LU, OW, ZH, UR, SZ, ZG, FR, SO, BL, SG, GR22

NW, VD, VS, BS, SH, AG, TI, TG NE, JU II Partis politiques PDC, PS, Verts3

III Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

IV Associations faîtières USS USAM2

nationales de l’économie V Organismes CUS, KFH, CDIP, CEPF, CRUS,8

intervenant dans la COHEP, SASSA FNS

politique de l’éducation et de la science VI Autres destinataires de la consultation

VII Intervenants FER, CSST HES-SO, SGSA, CP6

spontanés CFHES Total 14 21 641

* GL, AR, AI et GE ne se prononcent pas sur la question; VD, VS et NE, en revanche, émettent ponctuellement des propositions matérielles à ce propos (voir annexe 2, chap. 1.1, I Cantons).