Projet

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA 916.307.1

composés pour animaux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, à l'exception des animaux à fourrure.

³L'annexe 1.3 contient la liste des catégories de matières premières utilisables aux fins de l'al. 2, let. c pouvant être mentionnées à la place des différentes matières premières dans le cadre de l'étiquetage des aliments destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, à l'exception des animaux à fourrure.

Art. 10 Exigences complémentaires en matière d'étiquetage applicables aux

aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Outre les indications obligatoires prévues à l'art. 16 OSALA, al. 1, let. a, et aux art. 8 et 9 de la présente ordonnance, l'étiquetage des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers doit inclure également:

a. le qualificatif "diététique", exclusivement dans le cas des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, à côté de la dénomination de l'aliment pour animaux telle que prévue à l'art. 16 OSALA, al. 1, let. a;

b. les indications prescrites pour la destination concernée dans les colonnes 1 à 6 de la liste des destinations contenue dans l'annexe 3;

c. une mention indiquant qu'il convient de demander l'avis d'un expert en alimentation ou d'un vétérinaire avant d'utiliser l'aliment pour animaux ou de prolonger son utilisation.

Art. 11 Exigences complémentaires en matière d'étiquetage applicables aux

aliments pour animaux de compagnie

En plus des indications obligatoires prévues à l'art. 16 OSALA et à l'art. 9 de la présente ordonnance, l'étiquette des aliments pour animaux de compagnie doit comporter un numéro de téléphone gratuit ou un autre moyen de communication approprié permettant à l'acheteur d'obtenir, outre les indications à caractère obligatoire, des informations sur:

a. les additifs pour l'alimentation animale contenus dans l'aliment pour animaux de compagnie;

b. les matières premières pour aliments des animaux qui y sont contenues et qui sont désignées par catégorie comme indiqué à l'art. 9, al. 2, let. c.

Art. 12 Exigences complémentaires en matière d'étiquetage applicables aux

aliments pour animaux non conformes

Outre les indications prévues à l'art. 16 OSALA et aux art. 8 et 9 de la présente ordonnance, l'étiquetage des aliments pour animaux qui ne satisfont pas aux prescriptions légales, telles que les matières premières contaminées, doivent comporter les indications prévues à l'annexe 8.4.