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Consultation 2009/34: Révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux · 82 pages
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916.307.1 Agriculture
Annexe 1.3 (art. 9)
Catégories de matières premières pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers
Les catégories de matières premières pour aliments des animaux pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers sont conformes à l'annexe de la directive 82/475/CEE9 de la Commission du 23 juin 1982 fixant les catégories de matières premières pour aliments des animaux pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers.
9 JO L 213 du 21.7.1982, p. 27, modifiée en dernier lieu par la directive 98/67/CE de la Commission du 7 septembre 1998, JO L 261 24.9.1998, p.10