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Consultation 2009/34: Révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux · 82 pages
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Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA 916.307.1
Annexe 1.2 (art. 8)
Déclarations obligatoires pour les matières premières pour aliments des animaux
Les déclarations obligatoires pour les matières premières pour aliments des animaux sont conformes à l’annexe V7 du règlement (CE) No 767/20098 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission.
7 L'indication "visées à l'article 16, paragraphe 1, point b)" contenue dans le titre est à remplacer pour la présente ordonnance par "visées à l'art. 8, al. 1, let. b".
8 JO no L 229 du 1.9.2009, p. 1