Projet
Consultation 2009/34: Révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux · 82 pages
Fedlex · Projet · Page 77Fedlex · Projet
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA 916.307.1
Annexe 8.4 (art. 12)
Dispositions spécifiques applicables à l'étiquetage des aliments pour animaux non conformes
Les dispositions spécifiques applicables à l'étiquetage des aliments pour animaux non conformes sont conformes à l’annexe VIII45 du règlement (CE) No 767/200946 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission.
45 L'indication "visées l'article 20, paragraphe 1" contenue dans le titre est à remplacer pour la présente ordonnance par "visées à l'art. 12".
46 JO no L 229 du 1.9.2009, p. 1