Projet
Consultation 2009/34: Révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux · 82 pages
Fedlex · Projet · Page 78Fedlex · Projet
916.307.1 Agriculture
Annexe 8.5 (art. 17)
Exigences spécifiques en matière d'étiquetage applicables aux prémélanges et à certains additifs pour l'alimentation animale
Les exigences spécifiques en matière d'étiquetage applicables aux prémélanges et à certains additifs pour l'alimentation animale sont conformes à l’annexe III du règlement (CE) No 1831/200347 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux.
47 JO no L 268 du 18.10.2003, p. 29, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2009 de la Commission du 12 mai 2009, JO L 118 du 13.5.2009, p. 66.