Rapport sur les résultats
Consultation 2009/39: Révision totale de l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence, OPU) · 7 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’énergie OFEN
Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage
des installations nucléaires (ordonnance sur la protection
d’urgence, OPU)
RAPPORT SUR LES RESULTATS DE LA CONSULTATION
Août 2010
G:\allgre\15-Allg. rechtl. Dienstleist\15-01-Vernehmlassungsrecht\Texte\Unterlagen\2009\08 UVEK\A_Notfallschutz_Kernanlagen\f\NFSV_Bericht über die Ergebnisse der Anhörung_f_ff_nd.doc