Rapport sur les résultats

Consultation 2009/39: Révision totale de l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence, OPU) · 7 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage

des installations nucléaires (ordonnance sur la protection

d’urgence, OPU)

RAPPORT SUR LES RESULTATS DE LA CONSULTATION

Août 2010

G:\allgre\15-Allg. rechtl. Dienstleist\15-01-Vernehmlassungsrecht\Texte\Unterlagen\2009\08 UVEK\A_Notfallschutz_Kernanlagen\f\NFSV_Bericht über die Ergebnisse der Anhörung_f_ff_nd.doc