Rapport sur les résultats

Art. 9 (MétéoSuisse)

Lors de la première consultation des offices, le DDPS avait proposé que le DDPS soit également mentionné dans cet article, en plus de MétéoSuisse, et que le DDPS mette à disposition les données météorologiques en cas de situation particulière et extraordinaire. Cette formulation intégrant le DDPS est remise en question par la CSN et le canton de FR. MétéoSuisse doit mettre à disposition les données météorologiques à tout moment, ce qui signifie que MétéoSuisse doit également jouer un rôle prépondérant en cas de situation particulière et extraordinaire.

Art. 10 (OFPP)

La CSN et la ComABC souhaitent que toutes les tâches incombant à l’OFPP en cas d’événement soient indiquées de manière explicite. La centrale nucléaire de Gösgen-Däniken et le groupement des chefs des centrales nucléaires suisses GSKL estiment que l’art. 10, let. a, OPU doit mentionner les partenaires de la protection en cas d’urgence. Le canton de FR se félicite que l’OFPP coordonne l’information de la population (let. c) et souhaite que la réalisation d’exercices d’urgence tous les deux ans soit précisée.

Art. 11 (Tâches des cantons)

Les cantons de SO et d'AG jugent problématique l’ensemble de la thématique liée à l’évacuation et estiment que la planification d’une évacuation horizontale dépasse de loin les possibilités des cantons concernés. La réalisation d’une étude de faisabilité est souhaitée. D’après les cantons de SO et d'AG, la planification et l’exploitation des points de contact nécessitent impérativement des exigences claires et la garantie de la coordination entre la Confédération et les cantons. L’exploitation indépendante d’un point de contact avec des moyens cantonaux ne serait pas faisable. Par ailleurs, les cantons seraient tributaires de spécialistes de la Confédération / des cantons voisins.

Le canton de BE doute aussi de la faisabilité de l’évacuation préventive.

La centrale nucléaire de Gösgen-Däniken et le groupement des chefs des centrales nucléaires suisses GSKL ainsi que le Centre Patronal demandent la suppression de la lettre c (évacuation préventive), en raison de problèmes importants au niveau de la faisabilité. Resun juge l’évacuation préventive problématique, tandis que la CSN émet des doutes quant à la réalisation en temps voulu.

La CPR et le canton de BL souhaitent que l’évacuation ultérieure soit également mentionnée dans l’OPU. La CSN, la ComABC, les cantons de BL et BS souhaitent en outre ajouter un passage à l’art. 11 OPU précisant que conformément à l’ordonnance sur les comprimés d’iode, les cantons sont tenus d’assurer l’approvisionnement de la population en comprimés d’iode.

Le canton de BS souhaite que le paragraphe suivant soit ajouté: "les autres mesures éventuellement nécessaires sont ordonnées par les services compétents conformément à l’ordonnance sur les interventions ABCN".

Les cantons de TI, UR, NW et SZ regrettent qu’aucune mesure de protection en cas d’urgence ne soit définie pour la zone 3.

Le canton de FR émet des remarques visant à préciser le texte français.